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A-29, r. 3 - Règlement sur les aides visuelles et les services afférents assurés

Article 12
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Texte complet
12. Ne peuvent être assurés simultanément à l’égard d’une même personne, l’appareil d’audition ayant une fonction d’enregistrement et l’appareil de prise de notes vocales.
D. 1403-96, a. 12; D. 375-99, a. 4; D. 470-2011, a. 10.
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